Le temps est venu de faire les premières démarches pour l’acquisition de la propriété de vos rêves. Vous avez déjà tout prévu: prix d’achat, frais de notaire, coût du déménagement … et la taxe de bienvenue! Souvent négligée lors de l’achat d’une propriété, cette taxe fait parler d’elle et suscite de nombreuses interrogations. Voici la véritable histoire de cette taxe mal aimée.

L’origine de cette taxe date de 1976 sous l’égide du gouvernement Bourassa. Afin de redistribuer une partie des revenues du provincial aux municipalités et villes de la province, la légende raconte que le ministre Jacques Bienvenue (mais d’autres sources sérieuses ne lui attribuent pas cet exploit) suggéra cette taxe que l’on appelle dans le jargon juridique: les droits de mutations. Donc, vous comprendrez aisément que le terme « taxe de bienvenue » n’a rien à voir avec le plaisir qu’à votre municipalité de vous accueilir dans ses limites géographiques (souvent pour plus d’une fois…). Vous désirez faire l’acquisition de trois propriétés en 2017? Vous devrez payer trois fois les droits de mutations. Une propriété change de propriétaires trois fois la même année? Chaque propriétaire devront débourser trois fois les droits de mutations.

Si vous désirez savoir le coût des droits de mutation, votre courtier immobilier ou votre notaire pourront aisément vous donner l’information. Toutefois, sachez que le calcul se fait au pourcentage de la valeur du plus élevé entre les deux montants suivants: le prix d’achat et l’évaluation municipale (valeur uniformisé). Par exemple: sur une propriété vendu 230 000.00$ ayant une évaluation municipale de 200 000.00$, le nouveau propriétaire devra débourser la somme de 2050.00$. Uniquement pour la Ville de Montréal, celle-ci se fait plus gourmande et impose un joli 2% sur la tranche excédent 500 000.00$. Juste pour le plaisir, vous acheter un immeuble valant 2 millions au centre ville de Montréal et vous voici subitement tenu à payer la coquette somme de 36 750.00$ en droit de mutation! Avant l’ère informatique, le compte de cette taxe pouvait prendre des mois avant d’arriver dans votre boîte aux lettres. Maintenant, il vous est parvenu dans les jours qui suivent votre achat.

Mais rassurez-vous pauvre payeur. La loi prévoit tout de même quelques exceptions. Pour ne nommer que celles-ci, les transactions entre conjoints, entre papa et son fils, entre le grand-père et sa petite fille sont exonérés de payer cette taxe. Encore une fois, votre notaire pourra vous informer si vous gagner à la loterie de l’exonération.

Quand le marché immobilier se porte bien, les coffres de la Ville aussi. Donc, si vous pensez que cette source de revenu est appelé à disparaître, détrompez-vous chers lecteurs. Quelque soit le ministre ayant pensé à cette taxe, il sera toujours le bienvenue dans l’imaginaire de nos politiciens municipaux.

CHRISTIAN PHILIE, notaire